Phil La Marmotte 

L'essentiel du 

2/ lois et durée 

Toute décision de justice quelle qu'elle soit concernant le placement d’enfant ne peut être supérieur à un an. Cette disposition permet que les dossiers soient réexaminés de façon régulière et pas trop longue.

Sa reconduite pour une période identique est possible dans les mêmes conditions jusqu’à la majorité.

Pour les mesures d’assistance éducative prononcées par le juge des enfants, la durée de placement ne peut dépasser 2 ans et est fixée par le juge.

Elle peut être reconduite également pour les mêmes durées.

Pour toutes ses décisions, les parents, l’ASE et le mineur lui-même peuvent faire appel (modification ou suppression de la mesure) de cette décision dans les 15 jours qui suivent la notification au greffe du tribunal de grande instance.

Pour les accueils temporaires, (AT) à la demande des parents sans qu’intervienne le juge, un contrat est passé entre l’ASE et les parents établissant une durée qui varie en fonction de la demande. J’ai constaté combien l’accueil temporaire peut être déroutant par moment selon les cas.

En effet à certains moments, j’ai été confronté à prendre certains risques vis à vis de l’enfant à cause d’un cadre juridique non établi. Les parents gardent l’autorité parentale totale et ont donc le pouvoir de reprendre leur enfant quand bon leur semble (dans bien souvent des cas) comme nous le verrons pour M.

Mais dans la majorité des cas, les enfants accueillis au foyer font l’objet d’OPP d’une durée (en général) de 6 mois. Ce temps prévu par la loi, par ordonnance de placement provisoire devient une base temporelle  avec laquelle nous pouvons projeter une prise en charge avec les différents acteurs, et une orientation pour le jeune

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