Phil La Marmotte 

L'essentiel du d

B - L’urgence pour protéger via les lois:

Où se situe l’urgence car il faut discerner le danger et le risque (comme nous le rappelle la loi du 10 juillet 1989) et par conséquent faut-il ou non retirer les enfants de leur milieu familial ou de substitution lorsqu’un danger y est révélé ?

En effet, elle soulève l’épineux problème du maintien des liens parents – enfants.

Cela dit, il paraît évident que si le danger est grave, la question ne se pose pas et l’action de protection doit être rapide et efficace, car l’intérêt de l’enfant est l’intérêt supérieur.

D’ailleurs la loi est là pour trancher et l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire précise : «  Si la santé, la sécurité, ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice », un décret du 7 janvier 1959 vient la compléter.

Ce décret prévoit que le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (aujourd’hui le président de conseil général tient ce rôle) doit exercer « une action préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, l’éducation ou la moralité de leurs enfants. Il saisit la justice des cas paraissant relevés des mesures d’assistances éducatives judiciaires ».

Ces textes ont été ensuite complétés par la loi du 10 juillet 1989 qui permet l’articulation entre la protection judiciaire et administrative : « Lorsqu’un mineur est victime de mauvais traitements ou qu’il est présumé l’être, et qu’il est impossible d’évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d’accepter l’intervention de l’ASE, le président du conseil général avise sans délai l’autorité judiciaire et lui fait connaître les actions déjà menées ».

On voit que par ces dispositions, la justice peut sans l’accord préalable des parents ordonner le placement d’enfants. Il peut être aussi demandé à l’ASE un placement d’enfant par une PMI, service hospitalier, police , …

Les textes de loi prévoient aussi que chaque citoyen a le devoir de dénoncer tous mauvais traitements à enfant, sous peine de poursuite judiciaire (non-assistance à personne en danger).

Si les avis sont parfois partagés, la loi est là pour rappeler  nos devoirs de citoyens et les faire appliquer.

Parfois il arrive aussi que des proches ou le (ou les) parents demandent eux-mêmes le placement de leur enfant.

Cette disposition dépend elle aussi du cadre de la loi, mais on verra par la suite comment parfois cela peut compliquer les choses car le travail auprès des enfants est plus difficile dans certains cas.

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